Covid-19 : quels impacts sur les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail ?

Selon la loi, chaque employeur est dans l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité et la santé (physique et morale) de ses salariés sur leur lieu de travail. Cette obligation prend tout son sens en cette période particulière d’épidémie liée au Coronavirus. Comment l’employeur peut-il y faire face ? Comment peut-il protéger ses salariés ? Quelles sont ses obligations ? Hélium fait le point sur cette situation inédite.

Employeurs, les recommandations sanitaires face au COVID-19

Avec l’arrivée du virus Covid-19, c’est toute l’organisation du travail qui a été chamboulée. Depuis le 16 mars dernier, afin de limiter la propagation du Coronavirus et de protéger les Français, le Gouvernement a demandé aux entreprises de mettre en place le télétravail pour tous les postes où cela est possible et de limiter au maximum les déplacements professionnels.

Concrètement cela signifie que l’employeur doit réorganiser les postes de travail concernés en fournissant aux salariés le matériel nécessaire à la mise en place du télétravail (ordinateur, casque pour visioconférence…). Pour beaucoup de salariés le télétravail a été une nouveauté pas toujours simple à mettre en place chez eux. L’employeur doit donc à la fois respecter et transmettre aux salariés concernés les bonnes pratiques (temps de pause et de déconnexion obligatoires afin de concilier vie professionnelle/personnelle, alternance des tâches, formation à certains outils de communication à distance…).

Mais il existe néanmoins un grand nombre de postes où le télétravail n’est pas possible. Dans ce cas, l’employeur doit réévaluer les risques potentiels liés à son activité afin de mettre en place certaines mesures de prévention adaptées dans ses locaux telles que :

• Respecter les règles de distanciation (1 mètre minimum, matérialisé au sol si possible) et les gestes barrières avec mise à disposition de gel hydro alcoolique, de savon, de mouchoirs et de sacs poubelles en quantité suffisante ;
• Limiter tout rassemblement des salariés (cantine, ascenseur…) et leurs déplacements non obligatoires en privilégiant le téléphone ou les réunions par visioconférence ;
• Nettoyer régulièrement les locaux ainsi que les appareils utilisés par les salariés. Il est à noter qu’en cette période où le nettoyage et la désinfection sont plus fréquents, les risques de chutes ou d’exposition prolongée à des produits nocifs pour la santé peuvent être accrus. Il convient donc d’être particulièrement vigilants envers les salariés !

D’un point de vue formel, l’employeur doit mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), voire ses plans de prévention, et fournir aux salariés qui doivent venir sur leur lieu de travail une attestation employeur.

Conformément à la loi, l’employeur ne peut garantir l’absence de toute exposition à ses salariés mais il doit les éviter au maximum. Si malgré toutes les précautions prises un salarié présente des signes d’une éventuelle contamination au Coronavirus (toux, fièvre), il doit renvoyer le salarié à son domicile et prévenir les autres salariés qui ont eu un contact étroit avec lui. Si les symptômes semblent plus graves (difficultés respiratoires, essoufflement), il faut immédiatement appeler le 15, puis nettoyer les espaces et outils de travail du salarié.

Coronavirus, employeurs informez-vous et informez vos salariés

La situation sanitaire évoluant chaque jour, le site du Ministère du Travail met régulièrement à jour des fiches conseils à destination des employeurs dans plusieurs secteurs d’activités, notamment ceux en contact avec du public (supermarchés, logistique…). Si vous êtes employeur, n’hésitez pas à les consulter et à imprimer ces fiches. Consultez également la rubrique FAQ dédiée au Coronavirus. Celle-ci aborde un grand nombre de cas concrets qui peuvent vous être utiles. Pensez également à impliquer les représentants du personnel, le CSE ou encore la Médecine du Travail le cas échéant, et diffuser largement toutes les mesures de protection auprès de vos salariés qui, en cette période de pandémie, sont inquiets pour leur santé mais aussi pour leur avenir professionnel. Cette situation particulière peut également être source de stress et augmenter les risques professionnels.

En tant qu’acteur majeur de la délégation de gestion santé, Hélium est parfaitement conscient des difficultés que chacun – employeur et salarié – traverse, et reste à votre écoute. N’hésitez pas à nous contacter !