Depuis le 1er avril 2019, trois paniers existent :
Les grands principes :
- Détermination de tarifs plafonnés pour les couronnes, bridges, inlays, appareils dentaires avec diminution progressive sur trois ans pour le panier 100% Santé et le panier modéré.
- Augmentation progressive du montant remboursé par la Sécurité sociale. Revalorisation de certains actes de soins conservatoires :
– Restauration coronaire (soin des caries) : + 48,5%
– Actes d’endodontie (dévitalisation des racines) : + 27%
– Extractions des dents temporaires : + 49% et définitives : + 16%Refonte de la nomenclature CCAM dentaire (avril 2019).
- Prise en charge par la Sécurité sociale des couronnes provisoires.
Les tarifs plafonnés pour les couronnes :
Pour les paniers 100% Santé et modérés / honoraires libres (en fonction des matériaux et position de la dent).
Les principales évolutions des bases de remboursement :
Un rééquilibrage progressif sur 5 ans entre les soins prothétiques, au profit des soins préservant la dent.
Les prothèses dentaires sont remboursées par la Sécurité sociale à hauteur de 70% de la BR (Base de Remboursement de la Sécurité sociale).
Bon à savoir :
- Les 3 paniers de soins en dentaire sont déterminés en fonction du type de prothèse, des matériaux utilisés pour cette dernière et de la localisation de la dent concernée (incisive, canine, prémolaire, molaire).
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