Tiers-Payant généralisé : où en est-on ?

Adoptée en janvier 2016, la loi pour la modernisation de notre système de santé a notamment prévu la généralisation progressive du Tiers-Payant pour la part de l’Assurance Maladie d’ici la fin de l’année 2017. Alors où en est-on aujourd’hui ? Que cela va-t-il changer pour vous ?

Le calendrier du Tiers-Payant généralisé

Initialement le Tiers-Payant généralisé devait dispenser tous les patients d’avancer les frais chez les professionnels de santé, qu’il s’agisse de la part de l’Assurance Maladie comme de celle (éventuelle) de la mutuelle. Mais faute d’encadrement suffisant, seule la part des frais de santé prise en charge par l’Assurance Maladie (« Tiers-Payant partiel ») a été prise en compte dans le texte de loi validé par le Conseil Constitutionnel.

En juillet 2016, les patients souffrant d’ALD ainsi que les femmes enceintes ont été les premiers bénéficiaires de cette nouvelle mesure. Depuis le 1^er janvier 2017, tout le monde peut se voir proposer, par son médecin traitant, le Tiers-Payant sur la part de l’Assurance Maladie.

À partir du 1^er décembre 2017, ce qui n’était qu’une possibilité va devenir un droit pour tous. Les professionnels qui le souhaitent pourront également proposer à leurs patients de bénéficier du Tiers-Payant pour la partie remboursée par les complémentaires santé mais sans aucune obligation.

Quid de la participation forfaitaire et des franchises médicales ?

Depuis le 1^er janvier 2016, afin de préserver notre système de santé, une participation forfaitaire d’un euro est demandée à tous les patients de plus de 18 ans (hors ALD, CMU, ACS, AME et femmes enceintes à partir du 6^ème mois de grossesse), à chaque consultation médicale ou acte réalisé par un médecin et lors d’examens radiologiques ou d’analyses médicales. Alors cette participation sera-t-elle supprimée au 1^er décembre 2017 ? Non. Au moment de la consultation, vous n’avancerez aucun frais. Ensuite, deux solutions s’offriront à vous :

• Si vous avez donné l’autorisation à l’Assurance Maladie pour un prélèvement automatique sur votre compte, celle-ci vous prélèvera 1 euro.
• Si vous ne souhaitez pas être prélevé, vous recevrez chez vous – à partir d’un certain montant afin d’éviter de multiplier des envois pour de petites sommes – un appel à régler les sommes dues. Ce montant n’est pas encore déterminé mais pourrait avoisiner les 50 euros.

Il en est de même pour les « franchises médicales » qui resteront à la charge du patient (participation sur les médicaments, sur les actes paramédicaux (0,50 €/acte) et sur les transports sanitaires (2€/déplacement)).

Avant son élection, le Président Emmanuel Macron s’était montré plutôt partisan d’un Tiers-Payant généralisable – en laissant le soin d’apprécier chaque situation aux professionnels de santé – plutôt que d’un Tiers-Payant généralisé. Mais pour l’heure, la nouvelle loi santé reste en vigueur.

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